TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/09094

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/09094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX5

DEMANDERESSE
S.A.S. GCC
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404
DEFENDERESSES
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [R] [Z] de la SELARL RODIER ET [Z] - #C2027
représentée par Maître [R] [Z] de la SELARL RODIER ET [Z] - #C2027

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

en date du vendredi 13 mars 2026 à 9h35

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.
Le 02/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience