TJ 75056, 2 mai 2025, RG 22/02932

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
[C] [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/02932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBIA

DEMANDEURS
M. [B] [R]
Mme [K] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533
représentée par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533
DEFENDERESSES
S.A.R.L. RÉNOVATION SUR MESURE
S.E.L.A.R.L. SELARL [C] KEATING
S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES »
Mme [V] [W]
S.A. EUROMAF en sa qualité d’assureur de Madame [W]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Caroline VALENTIN - #C554
défaillant
représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR - #E1918
représentée par Maître [P] [H] de l’ASSOCIATION [H] ASSOCIES - #D1592
représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146

ORDONNANCE [C] CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

en date du vendredi 6 février 2026 à 9h35

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.

Le 02/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience