TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00076
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00580
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G677
AFFAIRE : [5]
C/
[C] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [5]
- [C] [L]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET
ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
[5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
Monsieur [C] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
L’[5] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 15 avril 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [C] [L] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courrier du 05 mai 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [5];
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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