TJ 54099, 15 mai 2025, RG 25/00094
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHW
GRACIEUX 2025/
JUGEMENT DU 15 Mai 2025
ADOPTANTE:
Madame [P] [X] pacsée [N]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] (54)
demeurant [Adresse 1]
comparante
ADOPTE :
Monsieur [C], [G] [N]
né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 5] (57)
demeurant [Adresse 1]
non comparant
En présence de Mme [E] [N], mère de [C] [N]
PARTIE INERVENANTE :
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE,
Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
En présence de Mme [V] [Y], magistrate stagiaire,
Copie certifiée conforme délivrée à MP, Mme [N] (LRAR) et Mme [X] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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