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TJ 54099, 15 mai 2025, RG 25/00093


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Date
15/05/2025
Numéro
25/00093
Lieu / cour
tj54099
Chambre
GRACIEUX
Type
other
Id
6826403f1bda0e3a8e1931b6

Texte de la décision

1,186 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY


Dossier n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHS
GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 15 Mai 2025                 

ADOPTANTE :
Madame [K] [O] épouse [I]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (71)
demeurant [Adresse 3]
comparante

ADOPTEE :
Madame [R] [I]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 6] (57)
demeurant [Adresse 3]
non comparante

PARTIE INERVENANTE :
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
En présence de Mme [M] [G], magistrate stagiaire,


Copie certifiée conforme délivrée à MP, Mmes [I], le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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