TJ 06088, 14 mai 2025, RG 24/00140
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°25/462
du 14 Mai 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDP
S.A. GENERALE INDUSTRIELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Rep/assistant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
C/
Syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet NOBLECOURT dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Première vice-présidente à la 4ème chambre civile, Juge de la Mise en état, assistée de Eliancia KALO, Greffier.
Vu l’article 801 du code de procédure civile,
Après avoir adressé aux Avocats des parties l’avis prescrit par le texte,
Constatons l’absence de toute diligence des parties pour faire progresser la procédure compte-tenu de leurs pourparlers transactionnels,
En conséquence, ordonnons la radiation de la présente affaire.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
AVIS IMPORTANT
Le réenrôlement de l’affaire pourra être demandé à la requête de la partie la plus diligente
La demande devra être impérativement accompagnée :
- de deux copies de l’assignation
- d’une copie de la présente ordonnance
- de la justification de l’accomplissement des diligences
Faute de produire les pièces mentionnées ci-dessus, l’affaire ne sera pas réinscrite au rôle.
Fait à NICE, le 14 Mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à Me Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Me Daniel TARASCONI
Lettre simple aux parties
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