TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3L

AFFAIRE :

[J]

C/

[H]

Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON

Copie : M. [Z] [H]

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [C] [J]
né le 12 Mars 1939 à LA CRAU (83260)
Les Cougourdons
391 avenue Toulon Campagne
83260 LA CRAU
représenté par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Monsieur [Z] [H]
né le 21 Juin 1994 à TOULON (83000)
Les Noisettiers
87 chemin de Rigoumel
83000 TOULON
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 11 Mars 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025

ORDONNANCE :

contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.