TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00568
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N° Minute :
Date : 14 Mai 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00568 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-O3GF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit: :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [C]
né le 23 Septembre 1967, demeurant [Adresse 2]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Vu la demande en Justice présentée le 25 mars 2024 par Monsieur [M] [C] afin de contester une décision de la Commission de recours amiable de la CPAM DE L’HERAULT confirmant un indu de pension d’invalidité pour un montant de 192,08 euros ;
Vu la désignation de Monsieur [X] [S], Conciliateur de Justice, pour mener la tentative de conciliation ;
Vu le désistement de Monsieur [M] [C] par courriel du 03 Avril 2025, et l’acceptation de celui-ci par la CPAM DE L’HERAULT, lors de la conciliation du 04 Avril 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons le désistement de Monsieur [M] [C],
Constatons le dessaisissement de la juridiction,
Condamnons Monsieur [M] [C] aux dépens;
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
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