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CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01701


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Date
15/05/2025
Numéro
24/01701
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
other
Id
6826c69bc1e10089dc654671

Texte de la décision

1,846 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Chambre sociale 4-6

PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente

ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière

LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


N° RG 24/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZP

[P] [E]

C/

Organisme [3].

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de NANTERRE rendu le 25 Avril 2024

N° RG : 23.00453

Copie certifiée conforme

à :

Mme [P] [E]

Organisme [3]

Notifiée le :

Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant :

Mme [P] [E]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Isdeen OUABI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 240

APPELANTE

à :

Organisme [3]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel formulé par Mme [P] [E] en date du 28 avril 2025 reçu au greffe par voie postale et par courrier avec accusé de reception

Vu le courrier d'acceptation de la [3] recu par mail le 05 mai 2025

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Retirons le dossier du rôle et disons qu'il n'y plus lieu pour les parties de se présenter à l'audience du 20 mai 2025 à 14h;

Disons que chacune des parties aura la charge de ses dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS, Présidente et Madame Isabelle FIORE. Greffière

La Greffière La Présidente

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