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CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/07514


Vérifier : CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/07514 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
25/07514
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 3
Type
ordonnance
Id
6826c9ceceb3220879db6da9

Texte de la décision

1,645 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 25/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH2T

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025

Date de saisine : 30 Avril 2025

Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 22/01078 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Mai 2024

Appelants :

Monsieur [B] [K], représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097

S.A.S. HERMITAGE, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097

Intimée :

S.A. LA BOVIDA, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Aurely ARNELL, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 16 avril 2025 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, partagés par moitié entre parties.

Paris, le 15 mai 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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