CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00451
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024
Date de saisine : 08 Janvier 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/81630 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 04 Décembre 2024
Appelant :
Monsieur [D] [G], représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821
Intimée :
Madame [Y] [Z], représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0424
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, magistrat désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 29 janvier 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 03 avril 2025,
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas adressé ses conclusions dans le délai imparti à l'intimée ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Prononçons à la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 15 Mai 2025
Le greffier Le magistrat désigné par le premier président
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