Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00350


Vérifier : CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00350 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
25/00350
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
ordonnance
Id
6826cb7bbca4d9b73662dc92

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUN - ORDONNANCE N°25-39

APPELANTES :

[I] [X] épouse [M]

[Adresse 1]

Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Institut AT TALENTS

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [K] [C]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE ;

Vu l'appel interjeté par [I] [X] épouse [M] et Institut AT TALENTS le 14/01/25 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET le 28/04/25;

Attendu que la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET n'a pas répondu à cet avis;

Attendu que les appelants n'ont pas signifié leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 24 Avril 2025, à l'intimée;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.