Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 14 mai 2025, RG 25/00269


Vérifier : CA Caen, 14 mai 2025, RG 25/00269 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2025
Numéro
25/00269
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6826ceb60cd30f95f79a4b74

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSJO

S.E.L.A.S. AJIRE Es qualités de mandataire ad hoc du syndicat des copropriéta

ires de l'immeuble [Adresse 1], prise en la pers

onne de son représentant légal en exercice domicilié en cett

e qualité audit siège.

Représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22230

APPELANT

Madame [W] [D]

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la mise en état,

Sur l'appel du jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le TJ de [Localité 3],

Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile,

Vu le décès de Madame [W] [D] le 16 avril 2024,

Attendu que les parties se sont abstenues de toute initiative permettant la poursuite de la procédure ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à [Localité 2], le 14 Mai 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avocats

Hélène BARTHE-NARI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.