CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/02819

COUR D'APPEL

D'[Localité 7]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 25/02819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ2

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [I], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de [Localité 9]

Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [N] [H] en sa qualité d'ayant droit de Madame [O] [H], décédée le 23 octobre 2018 à [Localité 10] (06), affiliée auprès de la

CPAM de [Localité 10] sous le numéro [Numéro identifiant 3].

Melle [E] [V] [Y] en sa qualité d'ayant droit de Madame [O] [W], née le 27 octobre 1970 à [Localité 8] (Russie) et décédée le 23 octobre 2018 à [Localité 10] (06), affiliée auprès de la CPAM de [Localité 10] sous le numéro [Numéro identifiant 2]

S.C.P. [J] Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [G] [J] y demeurant [Adresse 6], agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de la société HOTEL LYONNAIS

S.A.R.L. HOTEL LYONNAIS RCS [Localité 10] 957 803 554, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Intimés

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, appelante contre [N] [H], [E] [V] [Y], S.C.P. [J], S.A.R.L. HOTEL LYONNAIS, intimés,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS