CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/12557

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 15 MAI 2025

N° 2025/216

Rôle N° RG 24/12557 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QD

[N] [Z]

C/

ASSOCIATION A.D.E.R

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Me Charles TOLLINCHI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01910.

APPELANT

Monsieur [N] [Z]

né le 03 Décembre 1982 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉE

ASSOCIATION A.D.E.R,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Emilie TRONCIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2025,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

Vu l'appel interjeté le 24 septembre 2021 par M. [N] [Z] à l'encontre du jugement rendu le 10 septembre 2021 par le juge de l'exécution de [Localité 3],

Vu les conclusions en date du 05 juin 2024 par lesquelles M. [Z] déclare se désister de son appel, demande à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens,

Vu les conclusions en réponse de 15 février 2025 l'association pour la défense de l'environnement rural qui déclare acquiescer au désistement;

Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 février 2025,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement d'appel, fait en l'espèce sans réserve, répond aux exigences des articles 400 et suivants du code de procédure civile. Il convient de le déclarer parfait.

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS