CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/11160
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/11160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJ5
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M95
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [G] [F] épouse [L]
Représentant : Me Elsa BRUEY, avocat au barreau de TARASCON
M. [D] [L]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de TARASCON
Appelants
C/
S.C.I. MADELIHS
Représentant : Me [P], avocat au barreau de TARASCON
Intimée
la SCP NUMERUS
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière.
Vu l'avis de caducité du 03 Décembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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