TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/10585
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/10585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62W
Numéro de minute :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] SISE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER.
Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
C/
Madame [T] [P] épouse [C] Madame [T] [P] épouse [C], née le 10.02.1972, à [Localité 4] (Maroc), et domiciliée [Adresse 5] à [Localité 2]
Madame [X] [C] Madame [X] [C], née le 25.05.2004, à [Localité 2], et domiciliée [Adresse 5] à [Localité 2]
Monsieur [E] [C] Monsieur [E] [C], né le 06.01.2006, à [Localité 1], et domiciliée [Adresse 5] à [Localité 2]
Madame [U] [C] Madame [U] [C], née le 15.12.2011, à [Localité 3], et domiciliée [Adresse 5] à [Localité 2]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Rémy BLONDEL, président, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 27 Novembre 2025 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
Immeuble l'Européen, Hall A,
1 Promenade Jean Rostand, 93000 BOBIGNY
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 16 Mai 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Rémy BLONDEL
Transmis à : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
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