TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00576

TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
d’[Localité 3]

8ème Chambre

MINUTE N°

DU : 15 Mai 2025

AFFAIRE N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBD

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

AFFAIRE :

Syndic. de copro. TETRIS représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC,

C/

[D]
ENTRE :

Syndicat des copropriétaires TETRIS, situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 1],

Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant,

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 4]

Comparant,

DEFENDEUR

***

Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure.

Monsieur [L] [D], comparant à l’audience, n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS