TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00660

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025

N°R.G. : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z472

N° :

Compagnie d’assurance AXA

c/

Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7]

DEMANDERESSE

Compagnie d’assurance AXA
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499
Situation :

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance QBE EUROPE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Situation :

défaillant
Situation :

Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du , avons mis l'affaire en délibéré à ce jour :

FAIT À [Localité 8], le 15 Mai 2025.

LE GREFFIER,

LE PRESIDENT.
Flavie GROSJEAN, Greffier
François PRADIER, 1er Vice-président

Me Rémi HUNOT
Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM