Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte source api

TJ 60159, 15 mai 2025, RG 23/00275


Vérifier : TJ 60159, 15 mai 2025, RG 23/00275 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
23/00275
Lieu / cour
tj60159
Chambre
JCP
Type
other
Id
68279c4dcc66e05104b5ec57

Texte de la décision

1,333 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° :

N° RG 23/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJYB

JCP - JCP

JUGEMENT DU 15 Mai 2025

Entre :

Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Maître Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS, avocats au barreau de BEAUVAIS, avocats plaidant

Et :

Madame [I] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Marie pierre CHAMPAULT, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat plaidant

PARTIES INTERVENANTES :

Expédition le :
à Me Marie pierre CHAMPAULT
Maître Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS

Formule exécutoire le :
à Me Marie pierre CHAMPAULT
Maître [X] [L] de l’AARPI TRUST AVOCATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame OLLITRAULT

Greffier : Madame DA SILVA

DEBATS :

A l'audience du 20 Mars 2025,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 15 Mai 2025 ;

N° RG 23/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJYB - jugement du 15 Mai 2025

JUGEMENT :

Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;


FAITS ET PRÉTENTIONS

Et ont signé Caroline OLLITRAULT, JEX, Président et Marie Madeleine DA SILVA, Greffier, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.