TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00451

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/319
N° RG : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC32
Mme [C] [Z]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [C] [Z]
née le 20 Novembre 2006 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

représentée par Me TAPIERO-SAUVAT Marie-Blanche, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 14 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat du Docteur [K] en date du 15 mai 2025 dont il résulte que Mme [C] [Z] ne pourra pas comparaître en raison d’examens médicaux et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que Mme [C] [Z] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 7 mai 2025 à 12 heures 01, dans le cadre d’une procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] dans les suites d'une tentative de suicide par pendaison survenue sur un état dépressif ancien ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 13 mai 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [C] [Z] est nécessaire au regard de la persistance d’une fragilité thymique et d’une adhésion ambivalente aux soins alors pourtant que la poursuite de ces derniers sous la forme d’une surveillance médicale constante constitue un préambule nécessaire à la mise en place d’un programme de soins défini de concert avec la patiente, à peine de favoriser l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [C] [Z] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 mai 2025.

PAR CES MOTIFS