TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04674

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

JMH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 72
du 18 Avril 2025

N° RG 24/04674 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-J26B

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[H] [C] [D]
comparant

Adoptée :

[W] [V]
comparante

Copies certifiées conformes : 6

- [H] [C] [D] (LRAR)
- [T] [S] (LRAR)
- [F] [V] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT AVRIL,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 15 décembre 2023, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [H] [C] [D] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [W] [V],

A l’audience du 18 Avril 2025, le requérant [H] [C] [D] a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [H] [C] [D], Madame [T] [E] [S] (parent de l’adoptée) et Monsieur [F] [V] (parent de l’adoptée) ayant consenti à l’adoption le 13 octobre 2023 par devant Maître [R] [N], notaire à SAINT AMANT TALLENDE ; l’adopté exprimant son accord, l’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’enfant [W] [V] et n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale compte tenu de l’existence des descendants de l’adoptant, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de l’enfant [W] [V] née le 21 Mars 2012 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à vingt heures cinquante cinq minutes de sexe féminin, par Monsieur [H] [C] [D] né le 23 Octobre 1985 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME) et marié le 08 Juillet 2023 à VIC LE COMTE (PUY-DE-DOME) avec Madame [T] [E] [S], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [W] [V],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [H] [C] [D], M. [F] [V] et Mme [T] [E] [S] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.