TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00454

Non lieu à statuer - N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3K4 Minute n°

le 15 Mai 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

***
Vu l’admission en soins psychiatriques de : [B] [E]
née le 14 Mai 2005 à [Localité 7]

Date de l’admission : 10 mai 2025

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4] [Localité 6], pôle de psychiatrie
Hôpital [8]
[Adresse 2]
[Localité 3].

Résidence habituelle : [Adresse 1]
[Localité 3]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 5] ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge le 13 Mai 2025 ;

Vu le certificat proposant la levée de la mesure établi par le Docteur [V] en date du 14 mai 2025 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 14 mai 2025 levant la mesure de soins sans consentement ;

Attendu que [B] [E] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS