CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 22/08491
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 22/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR2C
Ordonnance n° 2025/M116
[Z] [J], décédé
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Société MATMUT
Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu le jugement en date du 2 mai 2022 prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille,
Vu la déclaration d'appel en date du 13 juin 2022,
Vu le courrier en date du 25 avril 2025 aux termes duquel le conseil de [Z] [J] indique le décès de ce dernier, et l'acte de décès joint,
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile,
SUR CE
L'instance est interrompue par l'effet du décès de [Z] [J], appelant, et ne peut être poursuivie qu'en présence des ayants-droit.
La reprise de l'instance sera subordonnée à l'accomplissement par des diligences mentionnées ci-après.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance par l'effet du décès de [Z] [J], appelant ;
Impartissons aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour régularisation de la procédure, reprise de l'instance le cas échéant par les ayants-droit de [Z] [J] ;
Disons qu'à défaut de diligences dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 mai 2025,
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA
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