TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00341

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’[Localité 5]
[Adresse 7]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIA

Minute :

Etablissement public OPH [Localité 5]
Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1971

C/

Monsieur [D] [N] [S]
Madame [K] [Z]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Mars 2025

DEMANDEUR :

OPH d’[Localité 5], établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social se situe [Adresse 2]
représenté par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [N] [S], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

DÉBATS :

Audience publique du 11 Février 2025

DÉCISION:

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025, par Madame Alexandra BERHAULT, Vice-présidente statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Gabrielle DERNY, greffière.

Copie exécutoire délivrée à :

Me Aude LACROIX

Copie certifiée conforme délivrée à :

Monsieur [D] [N] [S]

Madame [K] [Z]

Le