TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00512
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3P
Minute n°: 25/00862
Société LOGIREP
Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101
C/
Société SCOOT’O’MAX
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2025,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
La Juge des référés,
Mallorie PICHON
Transmis à : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés
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