TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/13003

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 24/13003
N° Portalis 352J-W-B7I-C57SH

DEMANDEURS
Association [1]
Mme [M] [P] [V] Représentée par M. [K] [H] et par Mme [O] [H] épouse [X] en vertu d’une habilitation familiale rendue par un jugement du Tribunal de Cherbourg en date du 03.09.2024
Mme [O] [H] épouse [X]
M. [K] [H]
M. [E] [H]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Christian HUON - #D0973
représentée par Me Christian HUON - #D0973
représentée par Me Christian HUON - #D0973
représenté par Me Christian HUON - #D0973
représenté par Me Christian HUON - #D0973
DEFENDERESSES
Mme [J] [F]
Mme [G] [Y] épouse [S]
Madame, Monsieur le Procureur de la République
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Alexis TARCZYLO - #R0057
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Mars 2026 à 14h00 ,

Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience