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TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/13442


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Date
14/05/2025
Numéro
24/13442
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
682b77c62ae1fd67df74e6a9

Texte de la décision

1,530 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/13442
N° Portalis 352J-W-B7I-C55VT

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS
[Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître [X] [U] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-[U] - #U0008

DEFENDERESSE
S.C.I. ELISA
[Adresse 3]
Prise en la personne de son Gérant M. [Y] [Z] domicilié en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 26 Novembre 2025 à 13 H 35,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17

Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 14/05/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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