TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00366
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGT
N° Minute : 25/00268
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 8 mai 2025, à la demande de [N] [E]
Concernant :
Madame [V] [G]
née le 08 Septembre 1999 à [Localité 2]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [1] ;
Vu la saisine en date du 12 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 mai 2025 à :
- Madame [V] [G]
Rep/assistant : Me Johann FOUBERT, avocat au barreau de [1],
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [N] [E]
Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 mai 2025 ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [T] en date du 19 mai 2025;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [G] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [V] [G] ;
Ainsi rendue le 19 Mai 2025 au Centre Psychothérapique de [1] par [R] [C] assistée de [J] [L] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 19 Mai 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel
Le greffier
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