TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00210
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Texte de la décision
MINUTE : 25/541
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPZ
AFFAIRE : [F] [L]
C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,
GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,
PARTIES:
DEMANDEUR :
Madame [F] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR :
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
Service Aide sociale et contentieux
[Adresse 3]
[Localité 1]
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Madame [F] [L] a fait connaître, par courriel du 3 mai 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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