TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00446

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 6]
(Site Coubertin)
JEX

N° RG 25/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3KB

JUGEMENT du
15 Mai 2025

Minute n° 25/00036

[F] [Z]

C/

Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Le

Notification aux parties par LRAR

Copie exécutoire

Copie conforme

Copie préfecture
Copie dossier

PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

JUGEMENT

---

Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire d'ANGERS (site Coubertin), le 15 Mai 2025

après débats à l'audience du 13 Mars 2025, présidée par Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Angers, Juge de l’exécution, assistée de Laurent BARBE, Greffier

qui ont signé la minute ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [F] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 7] [Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

ET :

DÉFENDEUR

Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

*** EXPOSÉ DU LITIGE :

Le Greffier, La Vice-Présidente,