Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00169


Vérifier : TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2025
Numéro
25/00169
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Jex
Type
other
Id
682cc5b3f81cc98b9e9e82ab

Texte de la décision

1,748 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025

N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN7C

DEMANDERESSE :

Mme [U] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]

non comparant

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Madame [E] [T] (pouvoir en date du 02 janvier 2025)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 16 Mai 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN7C

Par lettre recommandée en date du 17 Mars 2025, Madame [U] [S] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Madame [U] [S] n’est ni présente ni représentée.

MOTIFS

Madame [U] [S] n’est ni présente ni représentée.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Madame [U] [S].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Damien CUVILLIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.