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TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00714


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Date
20/05/2025
Numéro
25/00714
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
682cc5b5f81cc98b9e9e82f9

Texte de la décision

1,096 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

20 Mai 2025

Affaire : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5U

DEMANDERESSE :

Mme [G] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
dispensée de comparaître

DEFENDERESSE :

[5] [Localité 8] [Localité 7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Madame [H], munie d’un pouvoir

Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Madame [G] [I] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le

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