TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06834

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/06834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C463Y

DEMANDERESSE
S.A.R.L. GENESTONE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jesse SERFATI - #C0635
DEFENDERESSE
S.A.S. CH ELEC
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [V] [O] de la SELEURL AMCA - #C1406

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 15 octobre 2025 à 14 H 00,

Le 12/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience