TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00006
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDE
Minute : 25/057
CADUCITE DU 16 MAI 2025
S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION
C/
URSSAF D’AUVERGNE
DÉCISION DE CADUCITE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE :
S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION
dont le siège social est [Adresse 1]
non comparante
A :
DEFENDERESSE :
URSSAF D’AUVERGNE
[Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie suite à la décision d’incompétence par mention au dossier du 3 avril 2025 du Tribunal judiciaire d’Aurillac statuant en matière de procédure orale,
MOTIFS :
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience du 16 Mai 2025;
Il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’exécution, statuant publiquement,
Déclare la citation caduque ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 16 Mai 2025 par Monsieur Antoine VALSAMIDES, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire assisté de Madame Agnès VANTAL, faisant fonction de Greffière.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
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