TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09476
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
20 Mai 2025
N° RG 24/09476
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7OZ
N° Minute : 25/130
AFFAIRE
[E], [K] [P] [D] épouse [J]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [E], [K] [P] [D]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparante et assistée par Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706
AUTRE PARTIE
Madame [Z], [U], [N] [J]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 8 avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant
[O], [V] [J]
Née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)
De Mme [Z], [U], [N] [J], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine,
Par
Mme [E], [K] [P] [D]
Née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (Cameroun)
Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée se nommera [J] (1ère partie) [P] [D] (2ème partie) selon déclaration de choix de nom du 8 avril 2025,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 octobre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 9] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l'adoptée ;
signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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