TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/00293

Tribunal de Proximité
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]
tel : [XXXXXXXX01]
[Courriel 8]

RÉFÉRENCES A RAPPELER :
N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3A

DEMANDEUR(S) :

Mme [I] [U]

DÉFENDEUR(S) :

M. [M] [D]
NOTIFICATION

DESTINATAIRE

Me Sophie GRAUX
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Maître,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir une copie de la décision rendue par cette juridiction le revêtue de la formule exécutoire.

Compte tenu de la suppression de la franchise postale, vous voudrez bien m'adresser une enveloppe suffisamment affranchie pour le retour de votre dossier ( euros , tarif lettre verte).

Veuillez agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Le 20 Mai 2025,

Le greffier,

N.B : J'attire votre attention sur le fait que le dossier de procédure est détruit à l'expiration d'un délai de 5 ans.
Il ne vous sera pas envoyé de lettre de rappel.