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TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00296


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Date
15/05/2025
Numéro
25/00296
Lieu / cour
tj49007
Chambre
PPP BAUX JCP
Type
other
Id
682ce1d5f81cc98b9e9ee27d

Texte de la décision

1,133 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 5]
(Site Coubertin)

N° RG 25/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2P5

JUGEMENT du
15 Mai 2025

Minute n° 25/00479

O.P.H MELDOMYS

C/

[G] [V], [E] [V]

Le

Copie conforme
+ copie exécutoire

Copie conforme

Préfecture du Maine et [Localité 8]

Copie dossier

JUGEMENT


Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 15 Mai 2025

après débats à l'audience du 06 Mars 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE, Greffier

conformément à l'information préalablement donnée à l'issue des débats, en application des dispositions de l'article 450 (2ème alinéa) du Code de procédure civile.

ENTRE :

DEMANDEUR

O.P.H MELDOMYS
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [G] [V]
né le 01 Février 1975 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
Madame [E] [V]
née le 18 Septembre 1979 à
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante

Le Greffier, Le Président,

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