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CA Lyon, 20 mai 2025, RG 24/00647


Vérifier : CA Lyon, 20 mai 2025, RG 24/00647 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
24/00647
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
682d62e4053a6be4b48817cc

Texte de la décision

1,944 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème chambre A

LYON, le 20 Mai 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWX

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9325

S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. FITNESSEA CLUBS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [O]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [T] SELARLU [T], représentée par maître [R] [T], es qualités de mandataire judiciaire de la société FITNESSEA CLUBS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [O]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 06 janvier 2025 déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'ntimé a par conclusions RPVA en date du 25 avril 2025 accepté le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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