TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01811

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQF
Ordonnance du : 21 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] en date du 14 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [E] [P]
né le 26 Décembre 1956 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 19 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue au greffe le 19 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19 mai 2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [P] assisté de Maître GUERPILLON Anne-Sophie, avocat de permanence,

Attendu que Monsieur [E] [P] assisté de son conseil fait valoir à l’audience que le recours à une procédure d’hospitalisation pour péril imminent n’était pas justifié dès lors que sa curatrice était en mesure de consentir à son hospitalisation dans le cadre d’une procédure de droit commun ;

Attendu cependant que le certificat médical du Dr [C] du 14 mai 2025 énonce que le patient était délirant, agressif, en refus de soins, en rupture de traitement depuis quelques jours, et qu’il était arrivé aux urgences muni d’un couteau ; que ces énonciations suffisent amplement à caractériser le péril imminent ayant rendu impossible qu’il soit différé à l’hospitalisation de l’intéressé dans l’attente qu’un tiers la sollicité ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [R] [J], médecin de l’établissement, en date du 18 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [E] [P] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS