TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00453
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Texte de la décision
TRIBUNAL
de [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 7]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABP
53B Prêt - Demande en remboursement du prêt
CADUCITÉ de CITATION
DU :
Minute: 25/00590
Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK
C/
[L] [C] [V]
Expédition certifiée conforme
délivrée le
à
JUGEMENT CADUCITÉ DE CITATION
République Française
Au nom du Peuple Français
A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 19 Mai 2025,
sous la présidence de Mme Sophie GRASSET, assistée de Madame Charline VASSEUR, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Société HOIST FINANCE AB (publ)
venant aux droits de la société ONEY BANK
[Adresse 2]
[Localité 5]
ayant pour avocat Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE,
à :
M. [L] [C] [V]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 03 octobre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 19 mai 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence (d'office) de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et de constater l’extinction de l’instance par application de l’article 1419 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
▸ Constate la caducité de la demande ;
▸ Constate l'extinction de l'instance en raison de l’absence de comparution justifiée des parties ;
▸ Laisse les dépens à la charge du demandeur.
▸ Rappelle que la présente décision peut être rapportée. Le demandeur doit faire connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LE JUGE
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