TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02333
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Texte de la décision
N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKBT
République Française
Cour d’Appel de [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 9]
[Localité 5]
IIJ 25/
N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKBT
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 21 mai 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [K] [L] [Y]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Manager
[M]
demeurant [Adresse 3]
CONCERNE : Demande d’adoption simple
de Madame [M] [S] [T] [E]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKBT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Madame [M] [S] [T] [E]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
de sexe féminin
par
* Monsieur [K] [L] [Y]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Manager
[M], demeurant [Adresse 3],
de sexe masculin
DIT que l’adoptée portera désormais le nom patronymique de [H] ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [K] [L] [Y], à Madame [M] [S] [T] [E], à [Z] [D] [M] [E] épouse [Y], et au Ministère Public ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 21 mai 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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