TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00462

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/334
N° RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAC
M. [I] [F]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [I] [F]
né le 03 Juillet 1998
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me BISCAÏNO Cécile, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 19 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [I] [F] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 9 mai 2025 à 14h45, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’un état délirant avecd période de mutisme , troubles du comportement sur la voie publique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 mai 2025 par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [I] [F] serait nécessaire en ce que le patient présente un contact hypsosyntone, une alexithymie, une bradypsychie, un discours incohérent, diffluentet une anosgnosie totale ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, il a été constaté que le patient ne s’exprimait pas en français mais en espagnol ou en arable.
Que néanmoins la nécessité d’un interprète n’a pas été communiquée par l’hôpital de sorte qu’aucun interprête n’a pu être convoqué pour l’audience à laquelle aucune communication avec le patient n’a été possible.

Du fait de cette irrégularité de procédure, il est procédé à la main levée de l’hospitalisation de Monsieur [I] [F];

La mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [I] [F] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 20 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS