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TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01397


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Date
16/05/2025
Numéro
25/01397
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
682e35ab00b5200436335302

Texte de la décision

2,154 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHO6

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 16 Mai 2025

AFFAIRE
[V], [T], [U] [J] (adoptant)
[K], [D], [F] [L] (adoptée)

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION SIMPLE de

- [K], [D], [F] [L]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (CALVADOS)

Par :

- M. [V], [T], [U] [J]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conservera le nom :

[L]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[V], [T], [U] [J] (LRAR)
[K], [D], [F] [L] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [V], [T], [U] [J], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [K], [D], [F] [L], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°626 de l’année 1999.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le seize Mai deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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