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TJ 34172, 6 mai 2025, RG 25/00133


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Date
06/05/2025
Numéro
25/00133
Lieu / cour
tj34172
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
682e3de100b5200436336763

Texte de la décision

1,283 caractères

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N° Minute :

Date : 6 Mai 2025

Numéro du RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQOW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

A l’audience du 6 Mai 2025

Nous, Agnès BOTELLA, présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Alexandra CADEILHAN, greffière du pôle social, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Agnès BOTELLA, présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ;

Constatons le désistement de la S.A.S. [1];

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00133 (relevé de radiation du RG 19/06350) - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQOW et le dessaisissement de la juridiction;

La présente ordonnance a été signée par :

La greffière,
Alexandra CADEILHAN

La présidente,
Agnès BOTELLA

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