Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 68224, 15 mai 2025, RG 25/00576


Vérifier : TJ 68224, 15 mai 2025, RG 25/00576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
25/00576
Lieu / cour
tj68224
Chambre
PPEP Civil
Type
other
Id
682e3f0e00b5200436336a3c

Texte de la décision

1,363 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE


[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]


Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n° 25/00962

N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGX5
Section 3
République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

DESISTEMENT

DU 15 Mai 2025

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [V] [X] épouse [O], née le 11 Août 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Madame [P] [S] épouse [T], demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

NOUS, Nadia LARHIARI, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST, Greffier,

Vu la requête en date du 27 Février 2025 ;

Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ;

CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties, et que l'affaire sera retirée du rang de celles en cours.
AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 15 Mai 2025.

Le Greffier, Le Juge,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.