TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00376

ORDONNANCE DU : 20 mai 2025
DOSSIER N° : RG 25/00376

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE

En matière de soins sans consentement

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, chargée du contentieux de la liberté et de la détention au tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Pauline MALLET, greffier, étant en notre cabinet ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Disons n’y avoir lieu à contrôle de la mesure.

Fait à notre cabinet le 20 Mai 2025.

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement et au tiers demandeur le 20 Mai 2025
Le Greffier