CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00048
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 21/05/2025
N° RG 25/00048
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt et un mai deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00048 du répertoire général, opposant :
L'ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ETANG, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Eloi BOUILLARD, avocat au barreau de MEAUX
APPELANTE
à
Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
INTIME
* * * * *
L'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DE L'ETANG a interjeté appel le 15 janvier 2025 d'un jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (n° F 23/00103), dans une instance l'opposant à Monsieur [R] [D],
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 22 avril 2025,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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