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Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.982


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-11.982
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebb539d9918cbebdef16b

Texte de la décision

1,089 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: V 24-11.982

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 50337

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [G], domicilié [Adresse 1],
75011 Paris, a formé un pourvoi le 16 février 2024 contre les arrêts rendus le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans
le litige l'opposant à M. [U] [J], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025

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