Cass., 22 mai 2025, n° 23-22.912

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : E 23-22.912
Demandeur : la société Proimo
Défendeur: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
[Adresse 1]
Requête n° : 1359/24
Ordonnance n° : 90416 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Proimo, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société immo conseil, century 21, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-22.912 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 27 décembre 2024 par laquelle la société Proimo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-22.912 est autorisée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy